Conditions Générales et Politique de Sécurité

Dernière mise à jour : 15 juin 2024

Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web PROPAT implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le site PROPAT (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

3. Responsabilité

PROPAT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité. L'utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

4. Modification des conditions

PROPAT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Politique de Sécurité

1. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

2. Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à propat.fpp@gmail.com.

3. Paiements sécurisés

Toutes les transactions financières sont cryptées via le protocole SSL et traitées par des plateformes de paiement certifiées PCI-DSS.

4. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus être accessibles.

Politique de Confidentialité

1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse de livraison le cas échéant.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

3. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

4. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales.

Contact Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

Délégué à la Protection des Données
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